Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.C.T.E.O.N.
Association ACTEON

Numéro de dépôt :
96608272
Date de dépôt :
29/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque A.C.T.E.O.N.

Déposée le 29 janvier 1996 par l'association loi 1901 ACTEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.T.E.O.N. »

Le déposant est l'association loi 1901 ACTEON domicilié(e) Siège de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs de Paris H.S.V. au 12 rue Emile Allez, 75017 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jacques Bodin, Président de la Fédération Inter départementale des Chasseurs de Paris Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ACTEON a également déposé les autres marques suivantes : VITAL'ERG , ACTEON ECOLE DE THEATRE , ACTEON , ACTEON , LE PASSE REVISITE , ACTEON , ACTEON CHASSE, PECHE ET TOURISME VERT


Association ACTEON - Siège de la Fédération Interdépartementale des Chasseurs de Paris H.S.V. au 12 rue Emile Allez, 75017 Paris - France


Mr Jacques Bodin, Président de la Fédération Inter départementale des Chasseurs de Paris Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne - France


Demande de renouvellement le 25 janvier 2006 n°2306160 - Publication au BOPI 2006-01-25

Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292800 - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 2000-01-05

. Produits agricoles . Production d'animaux gibiers vivants . Publicité, distribution, communication en aménagement de l'espace, et en construction de produits touristiques . Gestion de fichiers informatiques . Conseil ou Production dans le domaine des travaux ruraux, valorisation Faune Sauvage . Organisation de voyages : réservation auprès des producteurs ruraux de services d'hébergement, restauration, droits de chasse, activités de plein air, pêche . Dressage et soins aux animaux . Education formation activités sportives culturelles et divertissements : organisation de séjours, visites permettant la découverte du milieu rural, son environnement et activités de loisirs . Réservation de places pour spectacles, pour séjours éducatifs ou de formation relatifs à la découverte des milieux naturels et des activités traditionnelles . Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs . Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès . Edition de supports informatifs : livres, annuaires, revues, programmations informatiques et télécommunications . Hébergements, Restaurations et Services produits par des exploitations agricoles ou forestières . Services de conseils économiques,scientifiques et consultation pour aménagement de l'espace, pour gestion de la faune sauvage, pour diversification des activités rurales, et mise en valeur d'un territoire. . Gestion de lieux d'exposition . Location de matériel pour aménagement de l'espace rural . Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.